Conditions d’utilisation

1. Le service

DRF-Check est un outil en ligne qui aide les équipes des projets financés par la Banque mondiale à préparer leurs demandes de retrait de fonds (DRF) et de paiement direct (DPD) : contrôle des dépenses, checklist des pièces, rapprochement du compte désigné et génération des documents PDF et Excel.

DRF-Check est un outil indépendant, non affilié à la Banque mondiale. Il s’appuie sur les Directives de décaissement pour le financement de projets d’investissement (février 2017), mais ne remplace ni ces directives, ni la lettre de décaissement de votre projet, ni l’avis de la Banque.

2. Votre compte

• Vous fournissez des informations exactes et confirmez votre adresse e-mail, ou vous vous connectez avec Google.
• Vous gardez votre mot de passe confidentiel. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Un compte correspond à une personne. Utiliser plusieurs comptes pour enchaîner les essais gratuits n’est pas autorisé.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau projet bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, limité à 1 DRF générée. Pendant l’essai, les documents se consultent à l’écran mais ne peuvent être ni téléchargés en PDF ou Excel, ni imprimés. À la fin de l’essai, le projet passe en lecture seule tant qu’aucun abonnement n’est souscrit.

4. Abonnement et paiement

• Deux formules par projet : Standard mensuel à 50 000 FCFA par mois, et Annuel à 500 000 FCFA par an. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment du paiement.
• Le paiement se fait en une fois, par Wave, Orange Money ou carte bancaire, via notre prestataire Moneroo. L’accès est activé dès la confirmation du paiement.
• Il n’y a pas de renouvellement automatique : aucun montant n’est prélevé sans votre action. Un nouveau paiement prolonge la période en cours.
• Une période payée n’est pas remboursée, sauf en cas de double paiement ou d’erreur de notre part.
• Pour une facture proforma, un bon de commande ou plusieurs projets, contactez-nous.

5. Fin de l’abonnement

À la fin de la période payée, le projet passe en lecture seule : vos demandes, vos documents et votre suivi restent consultables et téléchargeables, mais vous ne pouvez plus créer ni préparer de nouvelle demande. Il suffit de renouveler l’abonnement pour tout retrouver.

6. Vos responsabilités

• Vous restez responsable des données que vous saisissez et des demandes que vous soumettez à la Banque mondiale.
• Les contrôles de DRF-Check sont une aide : vérifiez toujours vos demandes au regard de l’accord de financement, de la lettre de décaissement et des instructions de la Banque avant de les soumettre.
• Vous n’utilisez pas DRF-Check à des fins illicites et ne tentez pas d’en perturber le fonctionnement ni d’accéder aux données d’autres utilisateurs.

7. Nos engagements et leurs limites

• Nous faisons le nécessaire pour que DRF-Check soit disponible, sécurisé et exact. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance.
• L’acceptation ou le rejet d’une demande relève de la seule décision de la Banque mondiale. DRF-Check ne peut être tenu responsable d’un rejet, d’un retard de paiement ou d’une décision de la Banque.
• Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour les douze derniers mois d’abonnement.

8. Propriété

Les données et documents de votre projet vous appartiennent. Le logiciel DRF-Check, sa marque et ses contenus restent notre propriété : l’abonnement vous donne un droit d’utilisation, pas un droit de copie ou de revente.

9. Suspension et résiliation

• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis la page Contact.
• Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions, notamment en cas d’abus ou de fraude.

10. Modifications et contact

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail. Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous depuis la page Contact : nous cherchons d’abord une solution à l’amiable.